Gouvernement
- Alors que cela avait été annoncé pour mardi soir,
les Secrétaire d’Etat n’ont toujours pas été désignés.
- La présidente du CEDIV a interpellé une nouvelle
fois le gouvernement dans une lettre ouverte (disponible ici), pour demander la nomination d’un responsable
Tourisme au sein du gouvernement et un plan d’urgence pour sauver le
secteur. Elle indique notamment que Jean-Baptiste Lemoyne a, « fait le
job », mais qu’il reste « bon nombre de dossiers ouverts au
premier rang desquels le remboursement des billets non volés pour cause du
Covid-19 par de très nombreuses compagnies qui n’offrent aucune
contre-garantie à leurs émissions d’avoir ». - Selon elle, les priorités à la rentrée seront
l’emploi, l’aide aux entreprises et les jeunes. - A noter également la déclaration de Christian Mourisard, Président d’ADN Tourisme, qui demande que le
tourisme soit « clairement identifié au sein du nouveau
Gouvernement par un Secrétariat d’État dédié à ce secteur ».
Et parce que l’action de celui-ci ne peut se faire sans la coordination
d’interlocuteurs très divers (économiques, mais aussi diplomatiques,
culturels…), il propose également que ce Secrétariat d’État soit rattaché
directement au Premier Ministre pour ne pas fragmenter la question
touristique et ainsi la fragiliser.
- Gabriel Attal a indiqué lors du compte-rendu du
Conseil des Ministres ce mercredi que les Secrétaires d’Etat n’ont pas pu
être nommés à cause du Conseil européen, mais qu’ils le seront « très
rapidement ».
- Comme indiqué la semaine dernière, le portefeuille de Julien
Denormandie lorsqu’il était en charge du logement semble avoir été divisé
entre plusieurs ministères :
- A priori, ce serait Emmanuelle Wargon (ministre
déléguée en charge du Logement) qui devrait récupérer les sujets liés aux
plateformes de location et qui serait donc notre nouvelle interlocutrice. - L’UNPLV a préparé un courrier de félicitations
avec une demande de rendez-vous pour la rentrée, afin de lui présenter nos
engagements pris avec son prédécesseur.
- Le GNI a réagi aux décrets d’attribution de
Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire que j’avais pu vous communiquer
vendredi dernier dans le cadre du remaniement ministériel (voir
communiqué de presse ici) :
- Il pointe le fait que Bruno Le Maire reste en
charge des sujets numériques et rappelle notamment que la lutte contre les
plateformes est un « sujet hautement important » pour ses membres.
- Face à la « reprise de l’épidémie » en France, le Premier
Ministre Jean Castex, a annoncé la semaine dernière que le décret
rendant obligatoire le port du masque dans les lieux clos recevant du
public entrerait en vigueur dès cette semaine.Le décret a
été publié ce samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre,
sa mise en œuvre intervient donc à compter de ce lundi 20 juillet 2020.
- Il concerne les lieux publics comme les centres
commerciaux, restaurants, musées, banques, et également les hôtels.
- Les entreprises ne sont pas concernées à ce stade
et les mesures prises lors du déconfinement restent toujours en vigueur.
Néanmoins, en cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement
n’exclut pas de renforcer les mesures d’hygiène en entreprise pour
garantir la santé et la sécurité des salariés.
- Le Conseil d’Etat a rejeté l’appel de l’UFC-Que Choisir et de la
CLCV contre l’ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir aux
clients dont le voyage a été annulé.
- Le juge a estimé « sans qu’il soit besoin
d’examiner l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité » de cette
ordonnance, que la « condition d’urgence » n’était pas « remplie ». - Selon lui, les associations n’ont apporté élément
précis sur la gravité des conséquences que ce dispositif entraînerait pour
les consommateurs dont elles défendent les intérêts.
- Invité sur France Info, Bruno Le Maire a indiqué
que le plan de relance sera présenté en Conseil des Ministres le 24 août
prochain :
- Ce plan de relance s’élève au total à 100
milliards d’euros, dont Jean Castex a dévoilé l’objectif principal lors de
sa déclaration de politique générale : préserver l’emploi –
alors que près de 800 000 postes devraient être détruits cette année par
l’économie française. - Le plan de relance français comprendra une
enveloppe de 40 milliards d’euros pour le développement de l’industrie et
20 milliards pour la transition écologique. - Les 40 milliards d’euros de subvention accordés
dans le cadre du plan de relance européen acté mardi matin (voir
ci-dessous) contribueront également à financer ce plan de relance national
de 100 milliards d’euros. - BLM a expliqué que les fonds européens
permettront par exemple de financer des investissements dans l’hydrogène,
la rénovation énergétique des bâtiments et l’hôpital.
- Nous surveillerons toutes les mesures liées au
tourisme et numérique.
- Au niveau européen, les 27 chefs d’État et de
gouvernement sont enfin parvenus dans la nuit de lundi à mardi à un accord
sur le plan de relance européen de 750 milliards d’euros :
- Ce plan sera financé par une dette commune des
Etats européens, émise par l’Union et dépensée par le biais du budget
européen. - Pour soutenir l’économie européenne, le plan
prévoit un fonds de 750 milliards d’euros qui pourront être empruntés par
la Commission sur les marchés. Il se décompose en 390 milliards de
subventions, qui seront allouées aux États les plus frappés par la
pandémie. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27. - Le chiffre n’est encore qu’une estimation
informelle, mais d’après Contexte, la France pourrait avoir qu’à 40 milliards d’euros.
Paris – Référendum de la Mairie de Paris
- Le
JDD consacrait dimanche dernier un article au combat de la Mairie de
Paris contre Airbnb :
- Ian Brossat confirme que le référendum se
tiendra début novembre et posera cette question :
« Souhaitez-vous maintenir à 120 le nombre maximum de nuitées
autorisées pour louer son logement en meublé touristique, ou l’abaisser à
30 ou 60 nuitées ? ». - Le 17 septembre prochain, il rencontrera à
Bruxelles Margrethe Vestager en compagnie du nouveau maire de Bordeaux,
Pierre Hurmic, et de ses homologues de Barcelone, Madrid, Amsterdam,
Berlin pour « resserrer l’étau sur Airbnb, obtenir que la
responsabilité des plateformes soit reconnue juridiquement, et pas
seulement celle des propriétaires peu scrupuleux ».
- D’autres articles publiés dans Les
Echos et Le
Parisien ont ensuite relayé dans la semaine les initiatives de la
Mairie de Paris, reprenant les propos de Ian Brossat, contre les
plateformes de location.
- La communication de la Mairie de Paris se faisant
de plus en plus insistante autour de ce référendum, l’UNPLV a envoyé un
statement aux journalistes qui écrivent sur le sujet pour démentir le
fait que l’abaissement des 120 jours sur les résidences principales
permettrait de remettre des logements sur le marché de la location et
dénoncer ce coup de communication de la Maire de Paris.
Parlement
- La commission mixte paritaire du Projet de Loi de
finances rectificative 3 a été conclusive (texte
disponible ici).
- L’article 17 donnant aux collectivités la
possibilité d’exonérer les professionnels de la taxe de séjour a ainsi été
voté définitivement :
- « Les communes et les établissements
publics de coopération intercommunale ayant institué une taxe de séjour ou
une taxe de séjour forfaitaire applicable au titre de l’année 2020
peuvent, par une délibération prise au plus tard le 31juillet2020, en
exonérer totalement les redevables au titre de cette même année pour les
périodes et dans les conditions prévues au présent article ». - Il est précisé que l’exonération s’applique aux
redevables de la taxe de séjour forfaitaire pour les sommes dues pour
l’ensemble de l’année 2020 et que l’exonération s’applique à l’ensemble
des redevables de la taxe de séjour pour les nuitées effectuées entre le 6
juillet 2020 et le 31 décembre 2020. - Les sommes déjà acquittées au titre de la taxe de
séjour forfaitaire au titre de l’année 2020 font l’objet d’une
restitution, sur présentation par le redevable d’une demande en ce sens à
la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale. - Lorsqu’ils sont situés sur une commune ayant
instauré l’exonération de la taxe de séjour, « les logeurs,
les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à
l’article L.2333-40 du code général des collectivités territoriales sont
dispensés de la déclaration ». - A noter que la loi indique que les délibérations
devront être transmises à la DGFIP au plus tard le 3 août et
que l’administration publiera les informations relatives aux délibérations
avant le 31 août 2020, au regard des délibérations qui lui
auront été transmises à cette date.
- Concernant les exonérations prévues dans
l’article 18 :
- L’exonération des cotisations sociales est
applicable aux cotisations dues au titre de la période d’emploi comprise
entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020, par les employeurs
de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans les
« secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration,
du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel ». - Les professionnels de la location de vacances
étaient bien inscrits sur la liste publiée par le ministère des Affaires
étrangères. Cette mesure n’a pas été modifiée.
- L’article 3 prévoyant des exonérations
des loyers et redevances pour le secteur du tourisme entre autres a
également été adopté définitivement :
- Les exonérations concernent notamment les
entreprises qui ont connu une fermeture administrative le temps du
confinement et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur
à 150 millions d’euros. - La liste précise de tous les secteurs sera
définie par décret.
- Ce texte traduit deux réussites
pour l’UNPLV :
- L’application de l’exonération des charges
fiscales aux petits professionnels de la location de vacances grâce au
lobbying de l’UNPLV en ce sens ; - Et une liste des villes pour que les plateformes
puissent aussi appliquer l’exonération de la taxe de séjour dans les
communes et communautés de communes où cette décision aura été prise d’ici
début août.
- Emmanuelle Wargon était auditionnée ce mercredi par la commission des
Affaires économiques à l’Assemblée nationale :
- Elle a introduit son intervention en expliquant
que l’efficacité énergétiques des logements serait au cœur de ses
actions et que le fait que le logement soit passé sous la tutelle de la
ministre de la Transition écologique – Barbara Pompili – traduisait bien
ceci. - Son portefeuille concernera donc le bâtiment, la
construction, la rénovation des logements « et plus largement
l’immobilier ». - Son action se concentrera sur 3 axes
majeurs :
- L’amélioration de la qualité des logements et
bâtiments - Des logements abordables pour tous, et notamment
s’assurer que les plus fragiles soient à l’abri (c’est peut-être sur cet
axe que l’inflation immobilière et plus largement les plateformes de
location pourraient être abordées mais cela n’a pas été mentionné durant
l’audition) - Et la préservation de la qualité de vie des
Français (question qui a émergé de la période de confinement)
- Ces 3 priorités seront au cœur de la partie
dédiée au logement dans le plan de relance national qui sera présenté le
24 août par le Gouvernement. - Elle n’a pour le moment pas évoqué les enjeux de
logement relatifs aux plateformes de location saisonnière.
- Les parlementaires continuent d’alerter le
Gouvernement via les questions écrites sur la situation des acteurs du
tourisme et notamment sur l’ordonnance du 25 mars :
- Question écrite du sénateur Yves Détraigne (Marne, UC) relative
aux difficultés rencontrés par les voyageurs et à l’ordonnance sur les
avoirs :
- Il interpelle ainsi Franck Riester sur les
imprécisions dans lesquelles se trouvent placés les vacanciers quant à la
gestion des voyages à l’étranger.
Il rappelle que l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 a alors autorisé
les agences de voyages à faire bénéficier leurs clientèles d’un moratoire
de dix-huit mois pour rembourser les acomptes versés, la pandémie mondiale
étant considérée comme un cas de force majeure. - Or, début juillet 2020, la Commission européenne
a mis en demeure la France de respecter les dispositions de la directive
2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur les
voyages à forfait en rappelant que l’avoir ne pouvait être imposé au
consommateur. L’instance avait émis, en mai 2020, une recommandation
préconisant de privilégier le remboursement. - À la suite, les associations de consommateurs
UFC-Que choisir et l’association « consommation logement cadre de vie »
(CLCV) ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour permettre aux
consommateurs dont le voyage a été annulé de pouvoir bénéficier du droit
de choisir le remboursement immédiat. - Considérant que certaines familles ne pourront
pas partir cet été, du fait de l’immobilisation d’une partie de leur
budget vacances par lesdites agences, il demande alors au Gouvernement
s’il compte revenir sur l’ordonnance du 25 mars 2020 en tenant compte des
observations de la Commission européenne. - Le rapport
d’information du
sénateur Cyril Pellevat sur l’application de la loi Montagne II a été mis
en ligne :
- La contribution écrite de l’UNPLV est bien
mentionnée à la fin du rapport, même si comme le Sénat nous l’avait
indiqué, il s’agissait surtout de se pencher sur des sujets bien
spécifiques aux régions de montagne comme le changement climatique. - Comme je l’indiquais, l’acte III de la loi
Montagne n’est pas prévu, mais la commission a formulé 3 axes de
recommandations, dont certaines pourraient trouver une traduction
législative dans le cadre du prochain projet de loi « 3 D –
décentralisation, différenciation et déconcentration » (qui est pour
le moment reporté). - Globalement sur l’enjeu tourisme, le rapporteur
encourage évidemment la diversification des activités économiques et
touristiques. - Concernant les activités touristiques, à noter la
proposition n° 20 qui propose de guider les propriétaires dans la
rénovation de leur logement à des fins de location touristique par un
accompagnement humain clé en main, en développant notamment les maisons
des propriétaires comme lieu unique de conseil, de réalisation de
démarches et de conclusion de contrats. - Rien de plus à signaler concernant la location
saisonnière ou la taxe de séjour.
Autres :
- France Info a communiqué quelques chiffres sur la reprise du tourisme en France,
positifs pour les campings et locations, mais moins bons pour les hôtels,
notamment à Paris :
- Depuis le début des vacances, des records de
fréquentation auraient été enregistrés dans certaines stations balnéaires. - La Bretagne, l’Occitanie ou la Normandie restent
les grandes favorites. Comme d’habitude, les Français préfèrent se rendre
sur le littoral (43%), viennent ensuite la campagne (27%) et la montagne
(12%). - La journaliste a également indiqué qu’avec
« le risque sanitaire et l’envie de se retrouver en famille,
les logements individuels font le plein. Sur Airbnb, les réservations des
Français ont bondi de 25% cet été ». - Pour les campings, le chiffre d’affaires devrait
rester à peu près stable avec éventuellement une baisse de 5%. - Le secteur de l’hôtellerie, en revanche, est
« en grande souffrance. Le taux d’occupation des hôtels
parisiens est de 30% en juillet, alors qu’il était de 88% l’été dernier ».
- Les premiers chiffres du bilan de la crise sur le tourisme commencent
à être communiqués. La fermeture des établissements touristiques (hôtels,
gîtes, campings et restaurants) pendant la crise sanitaire et le démarrage
poussif de la saison estivale coûteraient ainsi beaucoup d’argent au
tourisme en Bretagne en particulier.
- Anne Gallo, la présidente du comité régional du
tourisme en Bretagne, a ainsi annoncé « Il faut se
dire que de mars à juin, le tourisme breton a perdu environ 1 à 1,2
milliards d’euros ». - La région ne rattrapera pas le retard du début de
saison mais va tenter de prolonger la saison estivale le plus possible. - Pour le moment , les taux de réservation sont
de 65% en juillet et en août. Mais la région pourrait récupérer tous
les voyageurs de dernière minute.
- Le président de Entreprises du Voyage Jean-Pierre Mas, s’est exprimé
dans une interview à propos de l’ordonnance sur les avoirs (voir
article de TourMag ici) :
- Les Entreprises du Voyage militent pour protéger
l’ordonnance sur les avoirs même si elle touchera bientôt à sa fin, et
saluent la décision du Conseil d’Etat d’avoir débouté l’UFC-Que Choisir. - L’ordonnance est en effet prévue pour durer 5
mois, sur les voyages annulés du 1er mars au 15 septembre, mais Jean-Pierre Mas affirme que les EDV ne
demanderont pas une prolongation estimant que « nous bénéficions
du régime le plus généreux en Europe ».
- L’association ADN Tourisme a publié un communiqué
de presse pour faire part de son inquiétude quant à la possibilité
pour les collectivités de mettre en place l’exonération de la taxe de séjour.
- Selon eux, cette mesure ne bénéficie pas aux
professionnels, ampute les finances dédiées au tourisme de la
collectivité, et ne constitue pas un levier d’attractivité supplémentaire
pour les visiteurs. - En outre, à noter que selon le rapport Cazeneuve
de la mission parlementaire d’évaluation de l’impact de l’épidémie sur les
finances locales, la taxe de séjour baisserait de 40 % en 2020. - A priori, on peut prévoir que peu de communes
mettront finalement en place cette mesure, et notamment les grandes
communes touristiques.
- Une tribune de 3 économistes publiée dans Le
Monde (22/07/2020) propose d’élargir les financements de la
filière culturelle en mettant à contribution les secteurs qui profitent de
la création sans en supporter le coût, et notamment le tourisme.
- En 2018, 1,4 milliard d’euros de chiffre
d’affaires ont pu être réalisés en hébergement et restauration du fait de
la fréquentation par le public de théâtres, de spectacles de danse ou de
concerts (musiques actuelles, classique et opéra), selon une étude de 2019
du cabinet EY. - Ses auteurs proposent par exemple d’affecter
une partie de la taxe de séjour au financement de festivals et du
patrimoine, d’instaurer des taxes sur les Gafam, ou encore
l’obligation pour le secteur de financer des créations qui relèvent du
registre écrit, musical ou plastique.
- La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a
estimé dans un rapport que le secteur mondial du tourisme pourrait
perdre au moins 1,2 milliards de dollars ou 1,5% du PIB mondial, après
avoir été immobilisé pendant près de quatre mois en raison de la pandémie
de coronavirus.
- Pour chaque million de dollars de recettes
touristiques internationales perdues, le revenu national d’un pays
pourrait baisser de 2 millions à 3 millions de dollars. - Dans les pays les plus touchés, le chômage des
travailleurs non qualifiés pourrait augmenter jusqu’à 17%. - Ces chiffres rejoignent finalement sans surprise
ceux de l’OMT qui estiment les pertes à près de 2,8% du PIB mondial si la
crise devait durer jusqu’à 8 mois.
Tendances du secteur
- Booking a lancé en France début juin une campagne marketing inédite,
jusqu’au 31 décembre 2020 en offrant un rabais de 15 % à la charge de
Booking aux voyageurs qui avaient annulé leur séjour à cause du Covid-19
s’ils réservent le même séjour (voir Le
Figaro, 22/07/2020) :
- Booking étend à présent cette campagne aux
clients internationaux qui peuvent voyager. - La plateforme a également annoncé qu’elle
renonçait également à sa commission – en moyenne de 15 % – sur ces
réservations afin de soutenir les hôteliers.